De la pornographie au cyber-harcèlement, l’Assemblée nationale débat d’une loi pour « sécuriser et réguler l’espace numérique »

A partir de mercredi 4 octobre, les députés débattent en séance publique de l’un des principaux textes législatifs consacrés au numérique sous le second mandat d’Emmanuel Macron, après le vote du texte par les sénateurs le 5 juillet. Le projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN), porté par le ministre Jean-Noël Barrot, est un patchwork contenant tout un éventail de mesures portant aussi bien sur le cyber-harcèlement et le contrôle de l’accès aux sites pornographiques que sur la lutte contre le phishing (hameçonnage).

Vers un blocage des sites frauduleux

L’article 6 détaille ce qui a été présenté comme un « filtre anti-arnaques » destiné à lutter contre les escroqueries en ligne, principalement le phishing. Sont concernés les sites « manifestement conçus » pour réaliser des infractions spécifiques : usurpation d’identité, collecte illégale de données, fraude bancaire ou encore intrusion dans un système informatique. Lorsqu’un tel site est découvert par les autorités, celles-ci peuvent contacter l’éditeur pour lui demander de faire cesser les infractions constatées et, dans le même temps, notifier les développeurs de navigateurs (Google, Mozilla, Microsoft, etc.), qui doivent afficher un message d’avertissement aux visiteurs.

Notre entretien : Article réservé à nos abonnés Jean-Noël Barrot : « Nous avons un impératif qui est celui de faire cesser l’impunité et la loi du plus fort en ligne »

S’il est impossible d’identifier et de joindre l’éditeur, les autorités peuvent directement demander aux fournisseurs d’accès à Internet et aux fournisseurs de DNS (un système d’aiguillage du Web) de bloquer sans délai le nom de domaine concerné. L’idée d’imposer un tel blocage aux développeurs de navigateurs, contre laquelle s’était notamment érigée la fondation Mozilla (qui distribue le logiciel Firefox), a quant à elle finalement été abandonnée. Les principaux navigateurs Web intègrent déjà des outils pour identifier certains sites frauduleux et alerter les utilisateurs qui s’y rendent.

Pornographie : le contrôle de l’âge des visiteurs en question

C’est l’un des principaux points de discorde du texte : l’article premier veut obliger l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) à publier un référentiel technique précisant la marche à suivre pour mettre en place, sur un site pornographique, un outil de vérification de l’âge des visiteurs. Une loi votée en juillet 2020, qui oblige les éditeurs de ces sites à mettre en place des outils de contrôle et décrète qu’une simple déclaration sur l’honneur est insuffisante, donnait déjà la possibilité à l’Arcom d’établir un tel référentiel. Mais l’autorité ne l’a jamais fait et les leaders de l’industrie pornographique se sont depuis servis de cette absence devant les tribunaux, arguant qu’il n’existe pas à ce jour de méthode fiable et respectueuse de la vie privée.

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